Politique de confidentialité

La confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sont des conditions essentielles de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec toutes les personnes physiques qui nous les confient. La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par Cap Au Large afin que la sécurité soit optimale et que les personnes concernées soient pleinement et clairement informées. Ce document a pour objet de présenter la façon dont nous utilisons et protégeons les données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, ainsi que les droits dont tout individu peut disposer.

Cadre juridique

Cap Au Large traite des données à caractère personnel concernant des personnes physiques dans le respect :

Des droits et libertés de chacun,
De la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
Des directives édictées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et
Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A ce titre, nous entendons vous assurer du respect des principes directeurs de la protection des données que sont :

Le principe de licéité et de loyauté : Les traitements de données à caractère personnel reposent sur un fondement licite et sont effectués de manière loyale et assurent aux personnes concernées par le traitement une information claire et précise.
Le principe de finalité : déterminée, explicite et légitime pour la gestion des services que propose Cap Au Large et leur bonne exécution.
Le principe de minimisation : proportion et pertinence des données traitées
Cap Au Large se limite au traitement des seules données à caractère personnel nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.
Le principe de limitation : durée de conservation limitée des données à caractère personnel (3 ans maximum)
Cap Au Large veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite tout en respectant les finalités énoncées. Les durées de conservation n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités énoncées.
Le principe de confidentialité et sécurité des données : Cap Au Large détermine et met en œuvre des mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des données.
Cap Au Large détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour prévenir toute violation (violation de sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel).
Cap Au Large exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
En respectant vos droits sur ces données : La Mutuelle met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir aux personnes concernées l’effectivité de leurs droits.

Dispositions générales

Responsable de traitement et autres intervenants

Le Responsable des Traitements est l'association Cap Au Large, Pôle Nautique Saint-Louis, Le Môle Saint-Louis 34200 Sète. Afin de piloter un traitement conforme de vos données à caractère personnel, elle a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à l’adresse suivante asso@capaularge.org.

Les données et catégories de données à caractère personnel collectées

Nous ne collectons auprès de vous que les données qui sont strictement nécessaires en regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Vos données, lorsqu’elles sont collectées pour une finalité ne sont pas utilisées pour une autre finalité, sans recueillir préalablement votre consentement.

C’est au moment de leur collecte que nous vous précisons si elles sont obligatoires ou facultatives.

Destinataires et catégories de destinataires

Vos données sont destinées à notre usage en tant que responsable de traitement, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

SOMAWEB, en tant que responsable du traitement dans le cadre de la gestion des inscriptions aux cours de navigation, garantit que les traitements réalisés sont conformes aux exigences de la règlementation en vigueur, et garantit à Cap Au Large la sécurisation des données personnelles des participants pour le compte de Cap Au Large

Transferts de données

Nous privilégions des moyens situés en France ou en Union Européenne pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Si un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne est effectué, nous nous engageons à vous en informer et à le réaliser conformément à la réglementation applicable ; le cas échéant, à l’encadrer de garanties de sécurité appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat.

Durées de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées, en fonction des différentes finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, pour une durée de 3 ans maximum.